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M-35.1, r. 59 - Règlement sur les contributions des producteurs de bois du Centre-du-Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Lorsque le producteur vend son bois à un acheteur qui n’a pas convenu avec le Syndicat des modalités de perception et de retenue des contributions, le producteur doit payer ces contributions au Syndicat au plus tard le 15e jour de chaque mois pour le bois expédié le mois précédent.
Décision 9153, a. 6.
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